-Prestation inferieure à 3000€.
Le versement d’un acompte de 30% est nécessaire pour arrêter la date de votre réception et en entériner sa réservation. 
Le solde sera exigible la veille de la réception. 

-Prestation supérieure à 3000€
Le versement d’un acompte de 30% est nécessaire pour arrêter la date de votre réception et en entériner sa réservation.
Un deuxième versement correspondant au complément de l’acompte, à hauteur de 60% du montant total T.T.C. estimé 
(selon le nombre défini sur le contrat de réservation), vous sera demandé par mail six mois avant la date de la réception.
Le solde sera exigible la veille de la réception.
Nous nous réservons la possibilité de modifier le prix de vente en fonction:

– d’une baisse du nombre de couverts

-d’une évolution des coûts de production

B/ Le Nombre :
Un nombre évolutif devra être indiqué lors du rendez-vous de préparation de la réception soit environ 30 jours avant la date 
de celle-ci.
Le nombre définitif d’invités sera arrêté 8 jours calendaires (avant 12H) avant la date de la réception et devra être communiqué par courrier postal ou par mail (lionelg@lepapillologue.fr). Il ne pourra être inferieur au nombre précisé sur le contrat de réservation 
et correspondra au nombre minimum facturé.
En deçà de cette date et même en cas de défection importante, aucune remise ne pourra être consentie, tous nos frais ayant déjà été engagés. 

C/ Annulation :
Toute annulation devra être stipulée par lettre recommandée A.R. à Le Papillologue – 225 Boulevard Paul Claudel – 13010 Marseille.
Si votre annulation intervient 6 mois ou plus avant la date de la réception les sommes versées vous seront restituées, déduction faite de 600€  de frais de dossier et ce, à la date prévue de la réception.
Si votre annulation intervient entre 1 et 6 mois avant la date de la réception l’acompte de 1 500,00€ sera conservé par la société 
SARL BOURATA – Le Papillologue à titre d’indemnité forfaitaire définitive et irrévocable.
Si votre annulation intervient moins de 30 jours avant la date de la réception, l’indemnité demandée sera de 60% du montant 
total T.T.C..
Si votre annulation intervient moins de 10 jours avant la date de la réception, l’indemnité demandée sera de 100% du montant 
total T.T.C.

Les modalités de paiement prévues dans le contrat doivent être respectées. En cas de non-paiement par le client, la société SARL BOURATA pourra si bon lui semble refuser l’exécution des prestations demandées.
Dans un tel cas, le solde du prix prévu reste cependant dû à la société SARL BOURATA – Le Papillologue qui pourra en demander par tout moyen de droit l’exécution forcée. Tous les frais, droits et honoraires qui seront exposés alors, pour ce faire, seront à la charge du client qui s’y oblige. La somme due portera également intérêt depuis le jour prévu pour le paiement jusqu’au jour de son exécution, au taux annuel 
de base bancaire en cours majoré de quatre points. 

D/ Retards :
La société SARL BOURATA ne pourra être tenue responsable des éventuels retards dus à des évènements exceptionnels et totalement indépendants de son contrôle, tels que : accidents, intempéries, interdictions officiels, forces majeurs, grèves, attentats, etc. 

E/ Communication :
La société SARL BOURATA se réserve le droit d’utiliser des photos de la réception pour sa communication personnelle hors personnages, nom du lieu et du client. 

F/ Perte et casse :
Pour toutes commandes optionnelles de matériel, le nombre de matériels commandés et facturés sera toujours supérieur au nombre 
de couverts pour parer à toute augmentation du nombre de convives le jour même.
La perte et la casse du matériel dues à la clientèle feront l’objet d’une facturation. 

G/ Responsabilités :
Pour la protection de nos salariés affectés au travail en salle, le lieu de réception intérieur devra être entièrement non-fumeurs.
La responsabilité de SARL BOURATA est engagée totalement sur les prestations précisées dans le détail du contrat précédemment rédigé. 
Il ne serait, en aucun cas, être tenu responsable de prestations facturées directement par d’autres fournisseurs.
L’ensemble des produits non-alimentaires fourni par SARL BOURATA reste sa propriété́.
En application des textes édités par les services vétérinaires (D.G.S.V.) et de la répression des fraudes (D.G.C.C.R.F.) tous les produits seront 
à l’issu de la réception détruits et jetés, par conséquent, nous nous dégageons de toutes responsabilités au cas où le réservataire insisterait pour conserver ou emporter tout produit restant.
Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution du contrat de réservation seront la compétence du Tribunal 
de Commerce de Marseille.